ASSOCIATION L’EXPÉRIENCE
Art. 1 Sous le nom « Association L’Expérience » (l’Association) est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2 Le siège de l’Association est à Vernier / Genève.
Art. 3 L’Association, qui est une association d’entraide, a pour but de permettre à ses membres actifs, une majorité de souffrants psychiques, d’avoir une activité propre et de gérer de manière collective et autonome l’association et ses ateliers. L’Association est un lieu de vie, un terrain d’expérimentation et d’évolution personnelles, sans encadrement médical ni socioprofessionnel, où le quotidien, dans la vie associative, et par l’organisation ou la participation à des activités en ateliers, s’articule en une identité distincte privilégiant le sentiment de dignité, la confiance en soi et en autrui, et l’engagement. Elle favorise ainsi l’expression de ses membres actifs, par l’activité ou son exposition. Elle est un lieu de vie, d’échanges, d’activités, de rencontres. Elle développe une image sociale positive en accord avec ses membres. Elle utilise aussi pour réaliser ses buts des outils éducatifs et culturels. Elle peut promouvoir la création d’associations ayant un but analogue. Elle participe, dans la mesure de ses possibilités, à la défense des droits des patients psychiques.
Art. 4 L’Association est indépendante des organisations politiques, syndicales et religieuses.
FONCTIONNEMENT
Art. 5 Les membres de l’Association sont :
- Les membres actifs qui participent à l’ensemble de la vie associative et qui ont chacun une voix à l’Assemblée Générale et aux réunions du Comité de Gestion. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle de 30.- CHF.
- Les membres passifs ou membres de soutien, qui sont informés de la vie de l’Association et peuvent la conseiller, sur demande d’un ou de plusieurs membres actifs, ou de leur propre initiative. Ils peuvent aussi proposer des animations pour l’Association et ses membres actifs. Ils ont chacun une voix à l’Assemblée Générale. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle de 30.- CHF au minimum (individu, groupe, association ou institution)
Art. 6 La qualité de membre actif s’acquiert par cooptation auprès du Comité de Gestion. Le Comité de Gestion statue sur l’adhésion et n’a pas à motiver un refus. Une orientation vers d’autres structures peut être proposée.
Art. 7 Chaque membre peut en tout temps quitter l’Association. Une nouvelle demande d’adhésion à l’Association peut en tout temps être faite.
Art. 8 Chaque membre actif s’engage à tenir informé le Comité de Gestion pour des absences prévisibles.
Art. 9 Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale, organe suprême de l’Association.
- Le Comité de Gestion.
- Il peut exister le Groupe de Représentation, dont la tâche est de préparer et de mener à bien les participations de l’Association à des réunions hors de celle-ci.
- Il peut exister le Groupe de Réflexion et d’Action, dont la tâche est d’organiser des actions destinées à sensibiliser la communauté à la cause des souffrants psychiques.
- La Vérification des Comptes (Fiduciaire).
Art. 10 L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par année.
Art. 11 L’Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le Comité de Gestion ou le Comité de Substitution ou 1/5 des membres en fait la demande au Président.
Art. 12 Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le Comité de Gestion ou le Comité de Substitution, quinze jours au moins à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Art. 13 L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend toutes ses décisions à la majorité simple, hormis la décision de dissolution de l’Association (voir article 20).
Art. 14 L’Assemblée Générale élit le Comité de Gestion, soit le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Leur mandat est d’une année. Dans la mesure du possible, elle élit un Comité de Substitution comprenant trois membres actifs, afin de remplacer le Président, le Secrétaire ou le Trésorier de l’Association en cas de besoin.
Art. 15 Le Comité de Gestion, ouvert à tout membre actif intéressé, se réunit en principe une fois par semaine et décide de toute action nécessaire à la poursuite des buts de l’Association, dans le respect des orientations décidées en Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres actifs présents.
Art. 16 Chaque membre actif peut représenter l’Association. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux des membres du Comité de Gestion ou du Comité de Substitution nommés à cette fin en Assemblée Générale.
Art. 17 L’Association ne répond que sur sa fortune propre, à l’exclusion de la fortune de ses membres.
FINANCEMENT
Art. 18 L’actif social se compose de dons individuels et collectifs, de subventions, de revenus, de biens mobiliers acquis, etc.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Art. 19 Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale à la majorité des membres présents de l’Association.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 20 La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale aux deux tiers de l’ensemble des voix des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée et la décision se prendra aux deux tiers des voix des membres présents. En cas de dissolution, les biens de l’Association sont transmis à une autre association dont les buts sont analogues.
Genève, le 16 septembre 1999
Modifiés à Genève : le 1er avril 2000, le 21 septembre 2000, le 26 juillet 2002, le 19 mai 2004, le 30 juin 2006, le 23 mai 2007, le 29 avril 2009, le 26 avril 2013, le 17 avril 2019